Le mécanisme de la TVA
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation. Le mécanisme est simple : chaque acteur de la chaîne économique collecte la TVA sur ses ventes et la reverse à l'État, après avoir déduit la TVA qu'il a lui-même payée sur ses achats. In fine, c'est le consommateur final qui supporte l'intégralité de la TVA.
TVA à reverser = TVA collectée sur ventes - TVA déductible sur achats. Si le résultat est positif, vous reversez la différence. S'il est négatif, vous avez un crédit de TVA.
La TVA collectée
La TVA collectée (ou TVA sur ventes) est celle que vous facturez à vos clients en plus du prix HT. Vous la "collectez" pour le compte de l'État. Elle figure sur vos factures de vente et doit être déclarée et reversée périodiquement.
Les taux de TVA en France en 2026 :
- 20 % : taux normal (majorité des biens et services)
- 10 % : taux intermédiaire (restauration, travaux, médicaments non remboursés, transports)
- 5,5 % : taux réduit (alimentation, livres, énergie, équipements pour handicapés)
- 2,1 % : taux super-réduit (médicaments remboursables, presse)
La TVA déductible
La TVA déductible (ou TVA sur achats) est celle que vous avez payée à vos fournisseurs sur vos achats professionnels. Vous avez le droit de la déduire de votre TVA collectée, à condition que :
- L'achat soit utilisé pour une activité taxable
- Vous disposiez d'une facture conforme (avec le numéro de TVA du fournisseur)
- La TVA soit légalement déductible pour ce type de dépense
⚠️ Certaines dépenses ouvrent droit à une déductibilité partielle ou nulle. Exemple : véhicules de tourisme (0 % de TVA récupérable), repas (0 %), carburant essence pour VP (0 %).
Calcul du solde à reverser : exemple pratique
| Poste | HT | TVA 20 % |
|---|---|---|
| Vente de prestations (collectée) | 10 000 € | +2 000 € |
| Achat de logiciels (déductible) | 1 200 € | -240 € |
| Achat matériel informatique (déductible) | 800 € | -160 € |
| TVA nette à reverser | 1 600 € |
Le crédit de TVA
Si votre TVA déductible dépasse votre TVA collectée (investissements importants, exports exonérés…), vous avez un crédit de TVA. Vous pouvez :
- Le reporter sur la prochaine déclaration
- Demander son remboursement (sous conditions, délai ~1 mois pour les mensuels)
La déclaration de TVA (CA3)
La déclaration CA3 est déposée mensuellement (régime réel normal) ou trimestriellement. Elle récapitule les bases HT de ventes, la TVA collectée, les bases HT d'achats, la TVA déductible, et calcule le solde à payer ou le crédit à reporter. Le paiement se fait simultanément au dépôt.
Notre générateur de factures ventile automatiquement TVA par taux et calcule les totaux HT/TVA/TTC pour faciliter vos déclarations CA3.